Hiérarchie des modes de traitement des déchets
Ce que dit l’Etat,
L’article L 541-1 II du code de l’environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment cette disposition, à l’occasion de différents contentieux, ce qui témoigne de la volonté croissante d’appliquer concrètement ce principe légal.
Ce qu'elle implique
La hiérarchie des modes de traitement constitue le socle juridique de la gestion des déchets, tendant à privilégier leur réduction, réemploi puis recyclage, c’est ce qu’on appelle « la stratégie des 3R ».
Après des années d’existence, la hiérarchie des déchets est devenue une incantation consensuelle régulièrement citée dans les cahiers des charges des éco-organismes, décrets sectoriels, études d’impacts et autres « textes » réglementant la gestion des déchets.
Avec tout ce qu’implique la hiérarchie des déchets, elle rentre également en compte dans notre démarche RSE, la valorisation et diminution de nos déchets est un point primordial pour le Groupe ASTIC Emballage.
La prévention avant les dispositions
La prévention des déchets consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant sur les modes de production et de consommation des produits. La prévention des déchets est une démarche fondamentale pour :
- économiser les matières premières épuisables ;
- limiter les impacts liés aux étapes de production ;
- diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité nationale.
Et sinon, comment faire ?
Quand un déchet n’a pas pu être évité, la personne chargée de sa gestion doit privilégier, dans l’ordre :
- La préparation en vue de la réutilisation : l’objectif est que le déchet soit préparé de manière à être utilisé de nouveau sans autre opération de traitement. Il s’agit souvent de remettre en état des objets d’occasion (appareils électroménagers, pièces de véhicules hors d’usage, etc.) ; le traitement du déchet nécessite généralement des opérations de contrôle, de nettoyage ou de réparation.
- Le recyclage, qui concerne toutes les opérations de valorisation par lesquelles les déchets sont retraités, soit pour remplir à nouveau leur fonction initiale, soit pour d’autres fonctions. Le recyclage implique une chaîne d’acteurs parfois longue, incluant l’étape de préparation de la matière extraite du flux de déchet, qui devient alors une matière première de recyclage.
- La valorisation, c’est-à-dire toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances ou objets qui auraient été utilisés à la place. En particulier, cela concerne la « valorisation énergétique », qui consiste à utiliser des déchets en substitution de combustibles, pour la production de chaleur ou d’énergie ;
- L’élimination, solution à éviter dans la mesure du possible. Elle peut consister à incinérer des déchets sans valorisation énergétique, ou à stocker des déchets dans une décharge. Elle ne concerne que les « déchets ultimes », c’est-à-dire des déchets qui ne sont plus susceptibles d’être réutilisés ou valorisés dans les conditions techniques et économiques du moment.
Dans quel but ?
Cette hiérarchie des modes de traitement a pour but d’encourager la valorisation des déchets et donc de diminuer l’utilisation de matières premières vierges. Elle est un des piliers de la réglementation relative aux déchets.
